La journée de la femme

8 mars : la journée de la femme

Déclarée grande cause du quinquennat par le président de la République, le 25 novembre 2017, l’égalité entre les femmes et les hommes mobilise encore aujourd’hui l’ensemble du gouvernement. A la veille de la journée de la femme, Elisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances, déclare : « L’actualité nous rappelle que la vigilance ne doit jamais retomber en matière de lutte pour les droits des femmes. Malgré les progrès accomplis grâce à l’engagement de personnalités inspirantes telles que Simone Veil, Gisèle Halimi ou Simone de Beauvoir, le combat pour l’égalité entre les femmes et les hommes n’est toujours pas derrière nous. »

Rappel sur ce que dit la loi

Article L. 1153-5 alinéa 1 du code du travail : « L’employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d’y mettre un terme et de les sanctionner ».

Pour garantir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la loi impose les principes suivants :

– interdiction des discriminations à l’embauche ;

– égalité en matière de rémunération et de déroulement de carrières ;

– obligation de négocier un accord d’entreprise visant notamment à supprimer les écarts de rémunération s’ils existent ;

– mise en place de mesures de prévention du harcèlement sexuel et sexiste dans l’entreprise.

AEFE propose des formations « Le référent harcèlement » en interentreprise.

Prochaines sessions le 7 avril et le 15 juin dans nos locaux à Saint Laurent du Var

Inscrivez-vous

Consultez le calendrier de nos formations en interentreprise en sécurité et instances représentatives du personnel notamment en cliquant ici.

Des nouveautés relatives au DUERP

L’obligation d’élaboration du DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels) n’est plus règlementaire mais législative.

Elle implique également de nouveaux acteurs : le CSE, les « référents en prévention santé sécurité » et le service de prévention et de santé au travail auquel l’employeur adhère. Le DUERP doit être conservé durant 40 ans de façon dématérialisée et déposé sur un portail numérique prochainement créé (dépôt à partir de juillet 2023 ou 2024 selon la taille de l’entreprise). 

De nouvelles mesures concernant le suivi de la santé des travailleurs

• Création d’un passeport prévention qui devra recenser toutes les formations suivies par le travailleur en santé et sécurité au travail tout au long de sa carrière
• Un nouvel acteur du suivi médical, le médecin praticien correspondant (médecin de ville en lien avec le médecin du travail)
• Le suivi médical à distance autorisé
• La visite de mi-carrière: soit durant l’année civile du 45ème anniversaire du travailleur ou autre si accord, soit en même temps qu’une autre visite médicale organisée dans les 2 ans précédant cette échéance.
• Un « rendez-vous de liaison» lorsque l’arrêt de travail dépasse 30 jours
• Les visites de reprise de pré-reprise
• L’extension de la convention de rééducation professionnelle en entreprise
• La surveillance de l’état de santé (avant le départ à la retraite ou après la cessation de l’exposition d’un salarié à des risques particuliers pour son état de santé ou sa sécurité).

AEFE vous propose ses prochaines formations en interentreprise

incluant les nouvelles dispositions de la loi Santé au travail :